Article L2251-9

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article L2251-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2016 au 30 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 7-1 (Ab)
• Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016 - art. 7
• Code des transports - art. L2251-10 (V)
• Code des transports - art. R2251-49 (Ab)
• Code des transports - art. R2251-52 (V)