Article L2271-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L2271-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-244 du 27 mars 2019 - art. 2
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-4 (VD)
• Code des transports - art. A2271-1 (V)
• Code des transports - art. A2271-12 (V)
• Code des transports - art. A2271-13 (V)
• Code des transports - art. L2271-6 (VD)
• Code des transports - art. R2271-18 (VD)