Article L3111-16-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L3111-16-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 45
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 (V)
• Code des transports - art. L1263-1 (V)
• Code des transports - art. L1263-3 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-1 (M)
• Code des transports - art. R3111-36-10 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-2 (V)