Article L3111-25

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L3111-25 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 18 (VD)
• Code des transports - art. L3421-2 (V)