Article L3111-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3111-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• LOI n°2014-789 du 10 juillet 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2020-751 du 18 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 14 (M)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
• Code de l'éducation - art. L213-11 (VT)
• Code de l'éducation - art. L214-18 (VD)
• Code des transports - art. L1231-1-1 (V)
• Code des transports - art. L1231-3 (V)
• Code des transports - art. L1243-6 (V)
• Code des transports - art. L3521-1 (V)
• Code des transports - art. R3111-16 (VD)
• Code des transports - art. R3111-21 (VD)
• Code des transports - art. R3111-28 (VD)
• Code des transports - art. R3111-29 (VD)
• Code des transports - art. R3131-2 (V)
• Code des transports - art. R3211-14 (VD)