Article L3113-2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

Carte de l'article L3113-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L3113-3 (V)
• Code des transports - art. L3211-2 (V)
• Code des transports - art. L3551-1 (V)