Article L3115-6

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er février 2016.

Carte de l'article L3115-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er février 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L3551-1 (M)