Article L3120-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3120-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 13 (V); LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (annulé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 33 (VT)
• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 46 (VT)
• Arrêté du 6 août 2025 (V)
• Arrêté du 6 août 2025 (V)
• Code de la route. - art. L325-1-2 (V)
• Code des transports - art. D3120-3 (V)
• Code des transports - art. L3112-1 (VD)
• Code des transports - art. L3114-4 (M)
• Code des transports - art. L3116-4 (V)
• Code des transports - art. L3121-11 (V)
• Code des transports - art. L3124-12 (VT)
• Code des transports - art. R3112-2 (VD)
• Code des transports - art. R3120-2 (V)
• Code des transports - art. R3124-11 (V)