Article L3121-11-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L3121-11-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 25 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis (en vigueur)
• Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 (V)
• Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1
• Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 (V)
• Code des transports - art. D3120-29 (VD)
• Code des transports - art. R3121-23 (V)
• Code des transports - art. R3121-24 (V)
• Code des transports - art. R3121-25 (M)
• Code des transports - art. R3121-26 (V)
• Code des transports - art. R3121-27 (M)
• Code des transports - art. R3121-28 (V)
• Code des transports - art. R3121-30 (V)
• Code des transports - art. R3121-33 (M)