Code des transports · Article
Article L3121-3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.
Carte de l'article L3121-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 8 août 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 19; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 12
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 19 janvier 2016 (V)
- Code des transports - art. L3121-10 (Ab)