Code des transports · Article

Article L3121-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3121-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 3 octobre 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 6
Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 6 (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 19
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 9 (V)

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente (en vigueur)

Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)