Article L3122-8

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3122-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L3122-4 (M)
• Code des transports - art. R3122-1 (V)
• Code des transports - art. R3122-12 (VT)