Article L3141-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article L3141-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-487 du 21 avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2018-1036 du 26 novembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-201 du 23 février 2021 - art. 3
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'artisanat - art. 24-14 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R321-24 (VD)
• Code des transports - art. L3141-2 (VD)
• Code des transports - art. L3141-3 (VD)
• Code des transports - art. L3141-4 (VD)
• Code des transports - art. L3142-1 (V)
• Code des transports - art. L3143-5 (V)
• Code des transports - art. R3141-1 (V)
• Code des transports - art. R3141-2 (V)
• Code des transports - art. R3141-6 (V)
• Code des transports - art. R3143-1 (V)
• Code des transports - art. R3143-3 (V)
• Code des transports - art. R3143-4 (V)