Article L3141-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2027.

Carte de l'article L3141-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er décembre 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 28 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-1036 du 26 novembre 2018 (V)
• Code des transports - art. R3141-1 (V)
• Code des transports - art. R3141-2 (V)
• Code des transports - art. R3141-3 (V)
• Code des transports - art. R3141-4 (V)
• Code des transports - art. R3141-5 (V)