Article L3142-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3142-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1600 du 9 décembre 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-11 (VD)
• Code des transports - art. L1115-11 (VD)
• Code des transports - art. L1263-5 (V)
• Code des transports - art. L3112-1 (VD)
• Code des transports - art. L3120-2 (V)
• Code des transports - art. L3120-6 (V)
• Code des transports - art. L3121-11-1 (V)
• Code des transports - art. L3142-2 (V)