Article L3143-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L3143-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 27 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 28 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 1
• Code des transports - art. R3120-40 (V)