Article L3222-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L3222-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (VD); LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 44 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures (en vigueur)
• Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-461 du 31 mars 2017 - art.
• Décret n°2020-845 du 3 juillet 2020 - art.
• Décret n°2022-423 du 25 mars 2022 - art. 17 (VT)
• Décret n°2022-1586 du 16 décembre 2022 - art. 17
• Décret n°2025-376 du 24 avril 2025 - art. 19 (V)
• Code des transports - art. Annexe II (VD)
• Code des transports - art. Annexe III (VD)
• Code des transports - art. L3223-3 (V)
• Code des transports - art. L3242-3 (V)