Article L3312-2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

Carte de l'article L3312-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 26 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 26 février 2011 au 24 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 24 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 - art.
• Code des transports - art. Annexe IX (VD)
• Code des transports - art. L3312-8 (V)
• Code des transports - art. L3551-2 (V)