Article L3313-3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L3313-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 3 (VT)
• Code des transports - art. R3315-11 (VD)