Article L3316-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L3316-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l'article L. 3316-1 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2024-507 du 4 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 1
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
• Arrêté du 26 avril 2022 (V)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-507 du 4 juin 2024 (V)
• Code des transports - art. L3316-2 (V)
• Code des transports - art. L3316-3 (V)
• Code des transports - art. L3316-4 (V)