Code des transports · Article

Article L3452-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3452-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n° 2019-1420 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du V de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44-1 (VT)
  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44-2 (VT)
  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 18 (VT)
  • Décret n°2019-1420 du 20 décembre 2019 (V)
  • Code des transports - art. L3531-2 (V)
  • Code des transports - art. L3541-2 (V)
  • Code des transports - art. R3113-30 (V)
  • Code des transports - art. R3452-1 (VD)
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