Article L3521-3

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3521-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 23 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 23 novembre 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)