Article L4241-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L4241-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Saône à grand gabarit et Rhône » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Seine-Loire-Saône » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal des Deux Mers » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône au Rhin, branche Sud » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Marne-Escaut » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Saône-Marne » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « La Seine » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « La Moselle » (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône » (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R4311-4 (V)