Article L4241-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L4241-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. A4241-26 (V)
• Code des transports - art. R4241-26 (VD)