Code des transports · Article

Article L4311-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L4311-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 2 (V)
  • Code des transports - art. R4313-14 (V)
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