Article L4312-3-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

Carte de l'article L4312-3-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 57
• Rédaction du 10 août 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 21 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services des ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et de la ville et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (abrogé)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 6 (V)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1213 du 21 octobre 2014 (V)
• Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-4 (V)
• Code des transports - art. R4312-23 (VD)
• Code des transports - art. R4312-24 (V)
• Code des transports - art. R4312-26 (V)
• Code des transports - art. R4312-29 (V)
• Code des transports - art. R4312-31 (V)
• Code des transports - art. R4312-36 (V)
• Code des transports - art. R4312-43 (V)
• Code des transports - art. R4312-45 (V)
• Code des transports - art. R4312-53 (V)
• Code des transports - art. R4312-58 (V)
• Code des transports - art. R4312-70 (V)
• Code des transports - art. R4312-73 (V)
• Code des transports - art. R4312-76 (V)
• Code des transports - art. R4312-9 (M)