Article L4312-3-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L4312-3-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-666 du 24 mai 2016 (V)
• Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 4 (V)
• Code des transports - art. R4312-71 (V)