Code des transports · Article
Article L4321-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L4321-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 30 mai 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 25; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
- Code de la route. - art. L330-2 (VT)
- Code de la route. - art. R330-3 (V)
- Code des transports - art. L4321-1 (V)