Code des transports · Article

Article L5111-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5111-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 2 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 30 (VD)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 31 (VD)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 32 (VD)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 33 (VD)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 34 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 35 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 36 (V)
  • Loi du 17 décembre 1926 - art. 37 (V)
  • Code des transports - art. L5111-3 (V)
  • Code des transports - art. L5761-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5771-1 (V)
  • Code des transports - art. L5781-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5791-1 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).