Article L5112-1-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5112-1-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-12 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2025 (V)
• Code des transports - art. D5112-1 (V)
• Code des transports - art. D5112-2-6 (V)
• Code des transports - art. D5114-51 (V)
• Code des transports - art. L5111-1 (V)
• Code des transports - art. L5112-1-13 (V)
• Code des transports - art. L5112-1-14 (V)
• Code des transports - art. L5112-1-15 (V)
• Code des transports - art. L5731-6 (V)
• Code des transports - art. L5741-6 (V)
• Code des transports - art. L5751-1-4 (V)
• Code des transports - art. L5761-1-4 (V)
• Code des transports - art. L5771-1-4 (V)
• Code des transports - art. R5112-2-7 (V)
• Code des transports - art. R5114-9 (V)
• Code des transports - art. R5232-1 (V)