Code des transports · Article

Article L5112-1-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5112-1-22 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)
  • Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 27 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 27 octobre 2025 (V)
  • Code des douanes - art. L413-15 (V)
  • Code des transports - art. L5112-1-23 (V)
  • Code des transports - art. L5112-1-24 (VD)
  • Code des transports - art. L5761-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5771-1 (V)
  • Code des transports - art. L5781-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5791-1 (VD)
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