Article L5112-1-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5112-1-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. L5761-1 (VD)
• Code des transports - art. L5771-1 (V)
• Code des transports - art. L5781-1 (VD)
• Code des transports - art. L5791-1 (VD)