Article L5141-4-1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article L5141-4-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 10 (Ab)
• Code des transports - art. L5761-2 (V)
• Code des transports - art. L5771-2 (V)
• Code des transports - art. L5781-3 (V)
• Code des transports - art. L5791-3 (V)
• Code des transports - art. R5141-12 (V)