Article L5211-3-1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2020.

Carte de l'article L5211-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2016 au 10 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 64
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 mars 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 13 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-234 du 11 mars 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. L5762-1 (V)
• Code des transports - art. L5772-1 (V)
• Code des transports - art. L5782-1 (V)
• Code des transports - art. L5792-1 (V)