Article L5231-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5231-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L313-36 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L314-27 (V)
• Code des transports - art. L5231-2 (VD)
• Code des transports - art. R5232-25 (VD)