Article L5241-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article L5241-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 65; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 87; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux "porte-conteneurs" en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 10 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 10 (VD)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 2 (VD)
• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 juillet 2016 (Ab)
• Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. L4251-1 (M)