Article L5241-2-10

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L5241-2-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2015 au 10 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 56-3 (V)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 63 (VD)
• Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 59
• Code des transports - art. L5762-1 (V)
• Code des transports - art. L5772-1 (V)
• Code des transports - art. L5782-1 (V)
• Code des transports - art. L5792-1 (V)