Article L5241-4-6

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L5241-4-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 18 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 20

Décrets liés (2)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (VD)
• Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 - art. 9
• Code des transports - art. L5752-1-1 (Ab)