Article L5241-5

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

Carte de l'article L5241-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 11 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 11 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L5241-13 (V)
• Code des transports - art. L5531-29 (V)