Article L5312-17

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5312-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012 - art. 6 (V)
• Code des transports - art. L5713-1-1 (V)