Article L5312-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L5312-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 - art. 12; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2° (a, II), 2° (b, II) et 3°(b)) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 mars 2024 (V)
• Code des transports - art. L5312-14-1 (VD)
• Code des transports - art. L5312-3 (V)
• Code des transports - art. L5713-1-1 (V)
• Code des transports - art. R5312-87 (V)