Article L5312-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5312-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. L327-3 (V)
• Code des transports - art. L5713-1-1 (V)
• Code des transports - art. R5312-82 (V)