Article L5332-14

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L5332-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 15 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 2025 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 54 (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L5332-12 (V)