Code des transports · Article

Article L5332-15

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L5332-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2021-619 du 19 mai 2021 - art. 20 (VD)
  • Code des transports - art. L5332-16 (V)
  • Code des transports - art. L5332-18 (VD)
  • Code des transports - art. L5336-1-1 (V)
  • Code des transports - art. L5336-8 (V)
  • Code des transports - art. R5332-50 (VD)
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