Article L5334-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5334-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 2 (VD)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (VD)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 58
• Code des transports - art. L4251-1 (VD)
• Code des transports - art. R5334-1 (V)