Article L5334-6-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article L5334-6-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 août 2017 (V)
• Arrêté du 30 août 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 (V)
• Arrêté du 2 avril 2019 (V)
• Code des transports - art. L5334-6-2 (V)
• Code des transports - art. L5753-2 (VD)
• Code des transports - art. R5333-4 (V)