Code des transports · Article

Article L5334-6-2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2021.

Carte de l'article L5334-6-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er juin 2015 au 10 septembre 2021 (modifiée)
Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 - art. 3

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime (abrogé)
Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (en vigueur, modifié par 1 texte)