Article L5336-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5336-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (en vigueur)
• Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 - art. 13
• Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 8
• Code des transports - art. R5332-20 (VD)
• Code des transports - art. R5334-6-2 (M)