Article L5342-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article L5342-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L5763-1 (VD)
• Code des transports - art. L5783-1 (VD)
• Code des transports - art. L5793-1 (V)