Article L5343-12

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 30 juin 2020.

Carte de l'article L5343-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 juin 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-803 du 29 juin 2020 fixant les modalités de liquidation de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-803 du 29 juin 2020 - art. 6 (V)
• Code des transports - art. R5343-13 (V)
• Code des transports - art. R5343-17 (V)